CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 23/05/26
Article 1 – Présentation du site
Le site Pattes Assurées (ci-après « pattesassurées.fr ») est un site de contenu dédié aux chiens et aux chats, proposant des conseils, guides, recommandations de produits et articles dans le cadre de partenariats d’affiliation.
Il est édité par :
- Cathy Augis EI
- Adresse : 40 rue François 1er, 75008 Paris
- SIRET : 995 256 641 00011
- Email : via formulaire de contact « contact@pattesassurées.fr »
- Site internet : pattesassurées.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur zenbreuvage.com à la date de votre visite.
Article 3 — Objet du Site
Pattes Assurées est un site éditorial et informatif consacre aux animaux de compagnie (chiens et chats). Il propose :
- Des guides pratiques sur la sante, l’alimentation et le bien-être animal
- Des comparatifs de produits et services (assurances, croquettes, accessoires)
- Des conseils bases sur des sources fiables et des retours d’experts
Le site peut contenir des liens d’affiliation. L’éditeur peut percevoir une rémunération lors d’un achat ou d’une souscription via ces liens, sans cout supplémentaire pour l’utilisateur.
Article 4 — Accès au Site
Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais de connexion restent a la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela puisse ouvrir droit a une indemnisation.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mise en page, base de données) est protège par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou plagier tout ou partie du contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu a des fins commerciales sans accord préalable
- Modifier ou altérer le contenu du Site
Toute demande d’autorisation doit être adressée via le formulaire de contact.
Article 6 — Responsabilité de l’éditeur
6.1 Caractère indicatif des informations
Les informations publiées sont fournies a titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis vétérinaire, médical, juridique ou financier. L’éditeur recommande de consulter un vétérinaire pour toute question de santé animale.
6.2 Liens d’affiliation
L’éditeur s’engage a n’inclure des liens d’affiliation que vers des produits ou services en lesquels il a confiance. Il n’est toutefois pas responsable du contenu, des prix, de la qualité ou du service après-vente des sites partenaires.
6.3 Disponibilité du Site
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la cause.
Article 7 — Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage a :
- Ne pas utiliser le site a des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site
- Ne pas diffuser de contenu offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
Article 8 — Cookies et données personnelles
L’utilisation du site implique l’utilisation de cookies et la collecte de certaines données personnelles. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En poursuivant votre navigation après l’affichage du bandeau de consentement, vous acceptez l’utilisation des cookies dans les conditions définies.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant a leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve de ne pas nuire à son image et de ne pas induire l’utilisateur en erreur.
Article 10 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise a jour est indiquée en haut du document. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l’éditeur via le formulaire disponible sur pattes-assurees.fr.