MENTIONS LEGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site pattesassurées.fr (ci-après «Pattes Assurées») est édité par :
- Nom / Raison sociale : Cathy Augis EI
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 995 256 641 00011
- Adresse du siège : 40 rue François 1er, 75008 Paris
- Adresse e-mail : contact@pattesassurées.fr
- Téléphone :
2. Directrice de la publication
La directrice de publication est l’éditeur du site, responsable du contenu éditorial publie sur pattesassurées.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
- Société : Hostinger International LTD
- Forme juridique :
- Adresse du siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.com
4. Présentation du site
Pattes Assurées est un site de contenu dédié aux propriétaires de chiens et de chats.
Il propose des conseils pratiques, des guides d’achat, des recommandations de produits et des articles sur le bien-être animal, dans le cadre de partenariats d’affiliation avec des sites marchands partenaires.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, articles, comparatifs, images, logos, structure) est protège par le droit d’auteur et appartient à l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Il est interdit de reproduire, copier, modifier ou publier tout ou partie des éléments du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les images libres de droits (Pexels, Pixabay) sont utilisées conformément à leurs licences respectives.
6. Liens hypertextes et affiliation
Le site contient des liens vers des sites tiers ainsi que des liens d’affiliation. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur certains liens et effectuez un achat ou une souscription, l’éditeur peut percevoir une commission, sans cout supplémentaire pour vous.
Programmes d’affiliation potentiellement utilises :
- Santevet (assurance animaux)
- Amazon Partenaires
- Zooplus et autres marchands specialises
L’éditeur s’engage a signaler clairement les liens d’affiliation et a ne recommander que des produits ou services en lesquels il a confiance. Les avis publies sont indépendants et non influences par les relations commerciales.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas un conseil vétérinaire, médical, juridique ou financier. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise a jour des informations, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposes.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Pattes Assurées sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire applicable.
10. Contact
Pour toute question, signalement d’erreur, demande de partenariat ou exercice de vos droits :
- E-mail : contact@pattesassurées.
- Formulaire de contact : pattesassurées.fr
- Courrier : Cathy Augis EI, 40 rue François 1er, 75008 Paris
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours ouvrés.
